Notre rédaction voudrait bien faire comprendre à ses lecteurs le contenu du Traité des eaux de l’Indus, un système fluvial qui traverse deux pays asiatiques à savoir l’Inde et le Pakistan. Ce contenu est décliné en deux parties. La première partie évoque l’architecture de l’inégalité et met en exergue comment la bonne foi indienne a été codifiée en concession, puis la deuxième partie met l’accent sur l’Obstruction, l’exploitation et le règlement de comptes longtemps différé.
Première Partie: l’architecture de l’inégalité – Comment la bonne foi indienne a été codifiée en concession
- Contexte : la partition d’un système fluvial
Le système fluvial de l’Indus comprend six fleuves majeurs – l’Indus, la Chenab, la Jhelum, la Ravi, la Beas et la Sutlej – qui traversent les territoires de l’Inde et du Pakistan. Ce système assure l’approvisionnement en eau potable, soutient l’agriculture et permet la production d’électricité dans tout le bassin de l’Indus, faisant vivre des centaines de millions d’habitants de part et d’autre de la frontière.
Lorsque l’Inde britannique fut partagée en 1947, le système fluvial de l’Indus le fut également entre les deux États successeurs. La réalité géographique était sans appel : l’Inde, en tant qu’État riverain d’amont, contrôlait les sources de la plupart des fleuves, tandis que le cœur agricole du Pakistan – les plaines fortement irriguées du Pendjab – dépendait de manière critique de la continuité des apports en eau venant de l’est. L’Inde, pour sa part, avait besoin d’accéder au système pour ses propres objectifs de développement au Pendjab et au Rajasthan, tout en recherchant la stabilité et la normalisation de ses relations avec son nouveau voisin occidental. En dépit de ses propres besoins intérieurs pressants, l’Inde a conclu cet accord de partage des eaux hautement concessionnel avec le Pakistan le 19 septembre 1960, accord facilité par la Banque mondiale.
- Les négociations: l’Inde a payé le prix de la rationalité
La stratégie pakistanaise de temporisation et la proposition de la Banque mondiale de 1954
La trajectoire des négociations a été façonnée, dès l’origine, par l’asymétrie entre l’approche raisonnable et constructive de l’Inde et les revendications maximalistes – parfois absurdes – du Pakistan : asymétrie qui a ancré les résultats à un niveau bien plus favorable au Pakistan que l’équité ne l’aurait justifié. La première proposition substantielle de la Banque mondiale, datée du 5 février 1954, illustre cela clairement : dès ce stade initial, elle exigeait d’importantes concessions unilatérales de la part de l’Inde :
- Tous les aménagements indiens prévus dans la partie supérieure des fleuves Indus et Chenab devaient être abandonnés, leurs bénéfices revenant au Pakistan.
- L’Inde devait renoncer à dériver environ 6 MAF (millions d’acres-pieds) depuis la Chenab.
- Aucune eau de la Chenab à Merala (aujourd’hui en territoire pakistanais) ne pourrait être affectée à un usage indien.
- Aucun aménagement hydraulique du système ne serait permis dans la région du Kutch.
En dépit de ces impositions considérables, l’Inde a accepté la proposition de bonne foi presque immédiatement, signalant ainsi son désir sincère d’aboutir rapidement à un règlement. Le Pakistan, à l’inverse, a différé son acceptation formelle pendant près de cinq ans, jusqu’au 22 décembre 1958. En conséquence du geste de bonne volonté indien, les restrictions ont été imposées à l’Inde tandis que le Pakistan continuait à développer de nouveaux usages sur les fleuves occidentaux sans contraintes équivalentes. Le Pakistan a tiré la leçon : l’obstruction paie, la coopération coûte – et il n’a cessé d’appliquer cette leçon depuis lors.
- Ce que l’Inde a perdu: l’ampleur du sacrifice
La répartition des eaux
Aux termes de la formule de répartition prévue par le Traité, l’Inde a obtenu des droits exclusifs sur les trois fleuves orientaux – la Sutlej, la Beas et la Ravi -, tandis que le Pakistan a obtenu des droits sur les eaux des trois fleuves occidentaux – l’Indus, la Chenab et la Jhelum. L’Inde s’est vue autoriser certains usages limités et non consommatifs des fleuves occidentaux à l’intérieur de son propre territoire, principalement pour la production hydroélectrique au fil de l’eau, sous réserve d’importantes restrictions de conception et d’exploitation.
En termes volumétriques, les fleuves orientaux attribués à l’Inde transportent environ 33 millions d’acres-pieds (MAF) de débit annuel, tandis que les fleuves occidentaux attribués au Pakistan en transportent environ 135 MAF – ce qui confère au Pakistan environ 80 % de l’eau du système. L’Inde n’en a reçu que 20 %, en échange du renoncement à toute prétention sur le système occidental, infiniment plus vaste. Le point décisif est que l’Inde n’a pas obtenu d’eau nouvelle par cet accord. Elle n’a obtenu que la reconnaissance formelle de débits auxquels elle accédait déjà, en échange du renoncement à toute prétention sur le système occidental, infiniment plus vaste. L’Inde s’est vue autoriser certains usages non consommatifs des fleuves occidentaux à l’intérieur de son territoire – principalement la production hydroélectrique au fil de l’eau.
La concession financière : payer pour céder l’eau
La provision financière constitue peut-être l’anomalie la plus frappante du Traité. L’Inde a accepté de verser environ 62 millions de livres sterling (soit approximativement 2,5 milliards de dollars en valeur actuelle) à titre de compensation au Pakistan, afin de financer la construction d’infrastructures hydrauliques au Cachemire occupé par le Pakistan. Ce versement constitue un précédent unique dans lequel le pays d’amont, alors même qu’il abandonnait déjà la majorité des eaux du système, a en outre payé le pays d’aval pour le « privilège » de le faire. L’Inde a, en somme, subventionné l’acceptation par le Pakistan d’un accord qui le favorisait largement sur la question fondamentale de la répartition de l’eau.
- L’iniquité structurelle du Traité
Restrictions asymétriques unilatérales imposées à l’Inde
Le Traité impose à l’Inde une série de restrictions spécifiques de conception et d’exploitation pour son utilisation des fleuves occidentaux, sans aucune obligation correspondante du côté pakistanais :
- L’Inde ne peut développer qu’une superficie irriguée cultivée (Irrigated Cropped Area, ICA) limitée sur son territoire.
- L’Inde fait face à des limites strictes sur le volume d’eau pouvant être retenu dans toute installation de stockage située sur les fleuves occidentaux.
- L’Inde doit se conformer à des critères de conception spécifiques pour toute installation hydroélectrique sur les fleuves occidentaux, y compris des restrictions sur la capacité de bassin et de stockage.
Ces restrictions sont à sens unique : elles entravent le développement légitime des ressources indiennes à l’intérieur du territoire indien, sans imposer aucune exigence équivalente de transparence ou de restriction au Pakistan. Le résultat est un traité qui traite l’État d’amont – l’Inde – comme la partie nécessitant supervision et retenue, tandis que l’État d’aval bénéficie de débits garantis.
Deuxième Partie: Obstruction, exploitation et le règlement de comptes longtemps différé
- L’instrumentalisation du Traité par le Pakistan
L’obstruction systématique du développement indien
Depuis la signature du Traité, le Pakistan a constamment utilisé les dispositions de règlement des différends comme un outil stratégique de retardement et d’obstruction effective du développement, plutôt que comme un véritable mécanisme de résolution des litiges. Pratiquement chaque projet hydroélectrique d’envergure proposé par l’Inde sur les fleuves occidentaux – y compris ceux explicitement permis par les termes du Traité – a fait l’objet d’objections formelles du Pakistan, de contestations techniques ou d’un renvoi à l’arbitrage.
Des projets tels que Baglihar, Kishenganga, Pakal Dul et Tulbul ont tous été soumis à des contestations pakistanaises prolongées. Dans plusieurs cas, le Pakistan a reconnu les bénéfices potentiels des projets indiens pour la régulation des débits – y compris la modération des crues – tout en s’y opposant simultanément. Ce schéma révèle que les objections pakistanaises ne portent pas véritablement sur le respect du Traité ; elles visent à empêcher le développement indien au Jammu-et-Cachemire, indépendamment des fondements juridiques.
Le récit de la « guerre de l’eau » et son déploiement
Le Pakistan a, dans le même temps, exploité la conformité constante de l’Inde au Traité pour construire et diffuser à l’international un récit présentant l’Inde comme un potentiel « agresseur hydraulique ». Des responsables, des universitaires et des canaux diplomatiques pakistanais ont à plusieurs reprises agité le spectre d’une Inde « instrumentalisant l’eau » contre le Pakistan – en invoquant le Traité même que l’Inde a scrupuleusement respecté.
Ce récit – qui présente l’État riverain d’amont comme une menace – s’est révélé remarquablement efficace auprès d’audiences internationales peu familières de l’histoire du Traité. Le Pakistan l’a utilisé pour générer une pression diplomatique, susciter une sympathie multilatérale et restreindre la capacité de l’Inde à faire valoir ses droits légitimes au titre du Traité.
L’ironie singulière de cette stratégie est que l’Inde n’a commis aucune violation du Traité – ni pendant la guerre de 1965, ni pendant la guerre de 1971, ni pendant le conflit de Kargil en 1999, ni à aucun autre moment au cours des soixante-cinq années d’application du Traité. L’Inde s’est conformée à ses obligations alors même que le Pakistan utilisait son territoire pour mener un terrorisme parrainé par l’État contre l’Inde.
- Les conséquences pour l’Inde
Un potentiel de développement inexploité
Les contraintes du Traité ont entraîné des conséquences mesurables et durables pour le développement indien dans le bassin de l’Indus. De vastes étendues du Rajasthan et certaines parties du Pendjab qui auraient pu être irriguées demeurent arides ou tributaires de sources d’eau alternatives, plus coûteuses. La productivité agricole sacrifiée pendant six décennies représente une perte économique incalculable.
Le potentiel hydroélectrique étouffé du Jammu-et-Cachemire
L’impact sur le Jammu-et-Cachemire a été particulièrement aigu. Ce territoire de l’Union se trouve à cheval sur les fleuves occidentaux et possède un potentiel hydroélectrique considérable, en grande partie inexploité. Le développement de ce potentiel se trouve contraint à chaque tournant par les restrictions de conception du Traité, par les objections systématiques du Pakistan, et par le risque permanent d’un mécanisme de règlement des différends étalé sur plusieurs niveaux et dans la durée. Les populations locales en sont venues, de plus en plus, à percevoir le Traité non comme un cadre de bénéfice partagé, mais comme un instrument de leur propre marginalisation économique – une imposition extérieure qui les empêche de développer les ressources naturelles qui s’écoulent à travers leur propre territoire.
Implications pour la sécurité énergétique
L’incapacité de l’Inde à développer de manière optimale le potentiel hydroélectrique des fleuves occidentaux a des implications directes sur la sécurité énergétique nationale. Les restrictions du Traité signifient qu’une capacité potentielle – source d’énergie propre, renouvelable et économiquement efficiente – a été sacrifiée uniquement en raison de l’obstruction stratégique du Pakistan, lequel s’oppose même aux droits limités dont dispose l’Inde dans cet accord asymétrique.
- La position de l’Inde
Le Traité avait pour ambition d’assurer « l’utilisation la plus complète et la plus satisfaisante des eaux du système fluvial de l’Indus » dans un « esprit de bonne volonté et d’amitié » – un contexte qui n’existe plus.
Les traités tirent leur légitimité non seulement de la force du droit, mais de la mise en œuvre de bonne foi de leurs termes par l’ensemble des signataires. Le recours documenté et persistant du Pakistan au terrorisme parrainé par l’État comme instrument de politique étrangère contre l’Inde – culminant dans des atrocités telles que l’attaque contre le Parlement en 2001, les attentats de Mumbai de 2008, et plus récemment l’attentat de Pahalgam d’avril 2025 – remet fondamentalement en cause la prémisse sur laquelle reposait la conformité continue de l’Inde au Traité. Les accords bilatéraux ne peuvent être respectés de manière sélective : un État ne peut, simultanément, transgresser les normes fondamentales de la conduite interétatique et exiger que son partenaire de négociation remplisse des obligations conventionnelles bénéficiant de manière disproportionnée à celui qui transgresse ces normes. Le Traité ne peut être un îlot de conformité indienne au milieu d’un océan de mauvaise foi pakistanaise. La démarche de l’Inde constitue une affirmation longtemps différée : les accords internationaux fonctionnent dans les deux sens.
En Conclusion
Le Traité des eaux de l’Indus a longtemps été célébré comme un triomphe de la diplomatie internationale. Le présent article a soutenu qu’une telle qualification déforme fondamentalement ce qui s’est réellement produit : un processus de négociation dans lequel l’intransigeance pakistanaise a été récompensée par des concessions, et la bonne foi indienne systématiquement exploitée pour produire un accord inéquitable dès l’origine.
Néanmoins, l’Inde a cédé 80 % de l’eau, payé 62 millions de livres sterling (soit approximativement 2,5 milliards de dollars en valeur actuelle) pour faciliter cette cession, accepté des restrictions opérationnelles unilatérales sur son propre territoire, et a maintenu une conformité scrupuleuse pendant soixante-cinq ans – y compris à travers de multiples guerres déclenchées par le Pakistan et un soutien soutenu au terrorisme transfrontalier. En retour, l’Inde a obtenu un Traité conclu de bonne foi que le Pakistan utilise comme un outil d’obstruction au développement, un récit de « guerre de l’eau » qu’il déploie à l’international sans le moindre fondement factuel, et le sous-développement permanent de vastes étendues du territoire indien.
La démarche de l’Inde vise à protéger ses intérêts légitimes dans le bassin de l’Indus. Il ne s’agit pas d’une agression, mais de la correction longtemps différée d’un arrangement asymétrique fondé sur une bonne foi qui ne fut jamais réciproque. À ceux qui demandent pourquoi suspendre le Traité aujourd’hui, il convient de rappeler qu’il n’y a jamais de mauvais moment pour une décision juste.
